S’expatrier nécessite un contrat de travail spécifique. Quelle que soit la raison de votre départ et que ce dernier soit à l’initiative de votre patron ou l’objet d’une décision personnelle, vous devez connaître le type de contrat auquel vous serez soumis sur place. En fait, il existe trois types de contrats de travail pour les expatriés : le détachement, le contrat d’expatriation et le contrat local.
Le détachement du salarié à l’étranger
Le contrat de travail en détachement à l’étranger est encadré par la directive communautaire n° 2018/957 du 28 juin 2018. Il convient à tout salarié, notamment aux cadres supérieurs et aux employés à haut niveau de qualification, qui doit assurer une mission temporaire, ne dépassant pas les 18 mois, à l’étranger pour son employeur.
Il vous permet de refuser la proposition de votre entreprise et de rester en France, sans recourir un licenciement ni des sanctions. Et il reprend les principales caractéristiques de votre contrat de travail initial, vu qu’il s’agit d’un avenant au contrat existant.
Le contrat d’expatriation
Le contrat d’expatriation est un nouveau contrat à part entière. Il est généralement utilisé quand l’employeur recrute un salarié pour représenter ses intérêts à l’étranger ou pour faire une mission pour une durée indéterminée.
Ici, vous pouvez entendre parler de « mise à disposition internationale », parce que vous allez travailler à l’étranger au sein d’une antenne, d’une filiale ou d’une entreprise tierce pour une durée non définie. Normalement, votre contrat de travail initial va être suspendu jusqu’à ce que vous retourniez en France.
Le contrat local
Si vous décidez de couper entièrement les ponts avec votre précédent patron, vous devez opter pour le contrat local. Cette formule est idéale pour les salariés qui choisissent d’aller exercer une nouvelle activité à l’étranger, notamment aux salariés qui quittent leur pays de leur propre initiative afin de tenter leur chance ailleurs. Sa durée reste indéterminée et souvent, elle finit par une émigration définitive sur place.
Contrairement au contrat d’expatriation, le contrat local entraîne la rupture du contrat de travail initial. Ainsi, vous n’allez donc pas avoir le statut de détaché, ni d’expatrié au sens reconnu par le droit de travail français.
L’aide et l’assistance d’un avocat
Pour bénéficier d’une entière sécurité juridique, il n’y a pas de mal à faire appel à un avocat. Ce spécialiste du droit peut effectivement examiner le contrat de travail initial et le contrat d’expatriation, le détachement ou le contrat local. Il peut vous accompagner dans vos projets d’expatriation tout en vous faisant connaître vos droits et vos obligations.
